Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Dispositions générales›Titre Titre IV : Institutions›Chapitre Chapitre V : Coordination des interventions›Sect. Section 2 : Commission départementale de la cohésion sociale
Art. R145-6
En vigueur depuis le 8 juin 2006
Outre les représentants des services de l'Etat et des organismes sous tutelle concourant à la cohésion sociale, la commission départementale de la cohésion sociale comprend :
- des représentants des collectivités territoriales ;
- des représentants de personnes morales de droit public ou privé concourant à la cohésion sociale ;
- des représentants des usagers.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-r145-6