Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Dispositions générales›Titre Titre IV : Institutions›Chapitre Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Art. D143-8
En vigueur depuis le 27 janv. 2010
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales.
Le secrétariat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-d143-8