Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Dispositions générales›Titre Titre IV : Institutions›Chapitre Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées›Sect. Section 3 : Maison départementale des personnes handicapées›§ Sous-section 1 : Constitution et fonctionnement
Art. R146-24
En vigueur depuis le 20 déc. 2005
Le directeur de la maison départementale met en oeuvre les décisions de la commission exécutive.
Ses autres missions sont définies par la convention constitutive du groupement.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-r146-24