Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales›Titre Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions›Chapitre Chapitre Ier : Logement›Sect. Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
Art. R261-3
En vigueur depuis le 10 sept. 2005
Les dispositions relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées aux articles R. 851-1 à R. 852-3 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-r261-3