Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT›Titre Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION›Chapitre Chapitre Ier : Organisation et attributions›Sect. Section 1 : Organisation
Art. R321-3
En vigueur depuis le 1 juil. 2023
L'assemblée générale de chaque chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de membres des chambres de niveau départemental.
La composition des chambres de niveau départemental, ainsi que le nombre de leurs membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, fixé selon le nombre de départements dans la région, sont déterminés comme suit :
Nombre de départements par région
Nombre de membres
de chaque chambre
de niveau départemental
Nombre de membres de chaque chambre
de niveau départemental siégeant
à l'assemblée générale de la chambre de région
Nombre total de membres
siégeant à l'assemblée générale
de la chambre de région
4
25
20
80
5
25
20
100
6
25
16
96
7
25
14
98
8
25
12
96
9
25
11
99
10
25
10
100
11
25
9
99
12
25
8
96
13
25
7
91
En Corse, la chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de 25 élus.
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Prolegi/LEGITEXT000006075116#art-r321-3