Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.›Chapitre Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré.
Art. D454-28
En vigueur depuis le 19 mars 2008
La commission permanente est le conseil de discipline de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d454-28