Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.›Chapitre Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.›Sect. Section 2 : Les établissements d'enseignement privés.
Art. D461-10
En vigueur depuis le 1 mai 2023
Les locaux et équipements sont adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d461-10