Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre II : Les collèges et les lycées.›Chapitre Chapitre V : Les lycées de la défense.›Sect. Section 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité
Art. R425-18
En vigueur depuis le 13 déc. 2019
Les familles dont la situation le justifie peuvent bénéficier de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r425-18