Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre II : Les collèges et les lycées.›Chapitre Chapitre V : Les lycées de la défense.›Sect. Section 1 : Dispositions générales.
Art. R425-6-1
En vigueur depuis le 7 déc. 2025
Les dispositions des articles R. 421-78-3 et R. 421-78-4 s'appliquent à ces établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r425-6-1