Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.›Sect. Section 1 : Homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger
Art. R451-2-2
En vigueur depuis le 1 sept. 2025
Les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués peuvent faire, à tout moment, l'objet d'une inspection des services du ministre chargé de l'éducation, du ministre des affaires étrangères et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r451-2-2