Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.›Sect. Section 1 : Homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger

Art. R451-2-5

En vigueur depuis le 1 sept. 2025
Après que la poursuite de la procédure a été autorisée, l'établissement fait l'objet d'une inspection et d'une évaluation par les services du ministre chargé de l'éducation et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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legi/LEGITEXT000006071191#art-r451-2-5

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