Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.›Chapitre Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.›Sect. Section 1 : Dispositions générales.›§ Sous-section 1 : Organisation générale.

Art. R453-1

En vigueur depuis le 19 mars 2008
Les établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne sont sous la responsabilité du ministre de la défense.
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legi/LEGITEXT000006071191#art-r453-1

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