Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.›Chapitre Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré.›§ Sous-section 2 : Organisation financière.
Art. R453-35
En vigueur depuis le 19 mars 2008
Le chef d'établissement est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement.
Il veille à la bonne conservation des biens, meubles et immeubles, confiés à sa garde. A ce titre, il est tenu de faire dresser et de faire tenir à jour les registres inventaires des objets mobiliers et immobiliers.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r453-35