Partie Partie législative›Livre Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Art. L154-1

En vigueur depuis le 18 juil. 2025

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. Articles applicablesDans leur rédaction résultant deAu titre IL. 110-1 à L. 110-6Au titre IIL. 121-7 à L. 121-16L. 123-1Application de plein droitAu titre IIIL. 131-1 et L. 131-2L. 131-3 à L. 131-9La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationAu titre IVL. 140-1L. 141-1 à L. 142-3L. 142-5

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legi/LEGITEXT000006070158#art-l154-1