Partie Partie législative›Livre Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Art. L157-1
En vigueur depuis le 18 juil. 2025
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
Articles applicablesDans leur rédaction résultant deAu titre IL. 110-1 à L. 110-6Au titre IIL. 121-7 à L 121-18L. 123-1Application de plein droitAu titre IIIL. 131-1 à L. 131-9Application de plein droitAu titre IVL. 140-1L. 141-1 à L. 141-9
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Prolegi/LEGITEXT000006070158#art-l157-1