Partie Partie législative›Livre Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Art. L200-1
En vigueur depuis le 1 mai 2021
Le présent livre détermine les règles applicables à l'entrée, au séjour et à l'éloignement :
1° Des citoyens de l'Union européenne, tels que définis à l'article L. 200-2 ;
2° Des étrangers assimilés aux citoyens de l'Union européenne, tels que définis à l'article L. 200-3 ;
3° Des membres de famille des citoyens de l'Union européenne et des étrangers qui leur sont assimilés, tels que définis à l'article L. 200-4 ;
4° Des étrangers entretenant avec les citoyens de l'Union européenne et les étrangers qui leur sont assimilés des liens privés et familiaux, tels que définis à l'article L. 200-5.
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Prolegi/LEGITEXT000006070158#art-l200-1