Partie Partie réglementaire›Livre Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Art. R153-1
En vigueur depuis le 17 juil. 2024
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
Au titre II
R. 121-1 à R. 121-39
Au titre III
R. 131-1 à R. 131-8
Application de plein droit
Au titre IV
R. 140-1
R. 141-1 à R. 141-13
R. 142-11du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 142-12 à R. 142-14
R. 142-15
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 142-16du décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 R. 142-17 à R. 142-23
R. 142-24 et R. 142-25du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 142-26
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 142-27
R. 142-28
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 142-29
R. 142-30
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 142-31 et R. 142-32
R. 142-41
du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024
R. 42-42 à R. 142-58R. 142-59 à R. 142-68du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024
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Prolegi/LEGITEXT000006070158#art-r153-1