Partie Partie réglementaire›Livre Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Art. R154-1
En vigueur depuis le 17 juil. 2024
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant deAu titre II
R. 121-32 à R. 121-39
Au titre III
R. 131-1 à R. 131-8
Au titre IV
R. 140-1
R. 141-1 à R. 141-13
R. 142-26
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023R. 142-27
R. 142-28
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023R. 142-29
R. 142-30
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023R. 142-31 et R. 142-32
R. 142-41
du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024
R. 142-42 à R. 142-50R. 142-59 à R. 142-68du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024
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Prolegi/LEGITEXT000006070158#art-r154-1