Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : ENTRÉE EN FRANCE›Titre Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Art. R364-3

En vigueur depuis le 28 déc. 2025

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. Articles applicablesDans leur rédaction résultant deAu titre IR. 311-1 à R. 312-2R. 312-5-4 et R. 312-6du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022R. 312-8du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022R. 312-9 à R. 312-11R. 313-1 à R. 313-18Au titre IIR. 320-1Au titre IIIR. 330-1R. 332-1du décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025Au titre IVR. 340-1R. 341-1du décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025R. 341-2R. 342-1décret n° 2024-570 du 20 juin 2024R. 342-2 à R. 342-7R. 342-8décret n° 2024-570 du 20 juin 2024R. 342-9R. 342-10décret n° 2024-570 du 20 juin 2024R. 342-11 à R. 343-4R. 343-5décret n° 2024-570 du 20 juin 2024R. 343-6 à R. 343-13R. 343-15 à R. 343-21R. 343-23 à R. 343-34Au titre VR. 350-1R. 351-1 à R. 351-7

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legi/LEGITEXT000006070158#art-r364-3