Partie Partie législative›Livre Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances›Titre Titre VII : Prévention de la pollution sonore›Chapitre Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

Art. L572-1

En vigueur depuis le 27 oct. 2005
Le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations est évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par le présent chapitre.
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legi/LEGITEXT000006074220#art-l572-1

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