Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE›Titre TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE›Chapitre Chapitre II : Organisation et fonctionnement›Sect. Section 1 : Le service juridictionnel
Art. R212-10
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Il est tenu, dans chaque tribunal judiciaire, une liste de rang des magistrats du siège.
Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 121-4, dans l'ordre suivant :
1° Le président ;
2° Les premiers vice-présidents ;
3° Les vice-présidents ;
4° Les juges.
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Prolegi/LEGITEXT000006071164#art-r212-10