Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE›Titre TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE›Chapitre Chapitre II : Organisation et fonctionnement›Sect. Section 2 : Le parquet
Art. R212-15
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Il est tenu, dans chaque tribunal judiciaire, une liste de rang des magistrats du parquet.
Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 122-5, dans l'ordre suivant :
1° Le procureur de la République ;
2° Les procureurs de la République adjoints ;
3° Les vice-procureurs de la République ;
4° Les substituts du procureur de la République.
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Prolegi/LEGITEXT000006071164#art-r212-15