Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme›Titre Titre V : Plan local d'urbanisme›Chapitre Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme›Sect. Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité
Art. L151-46
En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat poursuit les objectifs énoncés à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.
Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre ces objectifs.
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Prolegi/LEGITEXT000006074075#art-l151-46