Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre V : QUALITÉ SANITAIRE›Chapitre Chapitre IV : ACOUSTIQUE›Sect. Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation
Art. R154-7
En vigueur depuis le 1 juil. 2021
L'isolement acoustique des logements contre les bruits des transports terrestres doit être au moins égal aux valeurs déterminées par arrêté préfectoral dans le département concerné, conformément à l'article L. 571-10 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-r154-7