Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE›Titre TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES›Chapitre Chapitre Ier : Les états-majors›Sect. Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées›§ Paragraphe 6 : Soutien des armées
Art. D3121-15
En vigueur depuis le 7 oct. 2009
Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-d3121-15