Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre III : Organisation de la marine nationale›Sect. Section 1 : Dispositions générales

Art. R3223-3

En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Ces formations sont réparties entre : 1° l'état-major de la marine ; 2° les forces maritimes ; 3° les commandements maritimes à compétence territoriale ; 4° les services ; 5° les organismes de formation du personnel.
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