Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. R3224-5
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
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