Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace›Sect. Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial

Art. R3224-7-2

En vigueur depuis le 24 févr. 2024
En liaison avec les autorités territorialement compétentes, le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce un commandement organique à l'échelon national conformément à l'article R. * 1212-3. Il exerce ses attributions dans les domaines suivants : 1° Protection et défense des installations de l'armée de l'air et de l'espace ; 2° Sécurité nucléaire ; 3° Participation à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la programmation financière des opérations d'infrastructure ; 4° Mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable ; 5° Relations avec les autorités territoriales civiles et militaires dans le cadre de ses attributions ; 6° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation.
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legi/LEGITEXT000006071307#art-r3224-7-2

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