Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace›Sect. Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations›§ Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Art. R3224-12
En vigueur depuis le 2 juil. 2021
Les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont fixées par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r3224-12