Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS›Titre TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES›Chapitre Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées›Sect. Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées

Art. R3321-10

En vigueur depuis le 6 mai 2017
Le Conseil supérieur du service du commissariat des armées comprend : 1° Le directeur central du service du commissariat des armées, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; 3° Deux officiers généraux du service du commissariat des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.
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