Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS›Titre TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES›Chapitre Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées›Sect. Section 2 : Composition

Art. R3322-4

En vigueur depuis le 1 déc. 2024
Le Conseil supérieur de l'armement comprend : 1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ; 2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ; 3° Deux ingénieurs généraux de l'armement de la 1re section, proposés par le délégué général pour l'armement ; 4° Deux ingénieurs généraux de l'armement, représentant le conseil général de l'armement ; 5° Une personnalité qualifiée. Les membres mentionnés aux 3°, 4° et 5° sont désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense.
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