Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE I : Objet et composition de l'ordre›Chapitre CHAPITRE I : Organisation générale.
Art. R1
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r1