Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE I : Objet et composition de l'ordre›Chapitre CHAPITRE I : Organisation générale.
Art. R2
En vigueur depuis le 16 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La Légion d'honneur constitue un ordre national. Il est doté de la personnalité morale.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r2