CODE·1 janvier 2999
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 244 articles 244 versions historisées
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
libro LIVRE I : Légion d'honneurLIVRE I : Légion d'honneur
libro LIVRE II : Médaille militaireLIVRE II : Médaille militaire
libro LIVRE III : Ordre national du MériteLIVRE III : Ordre national du Mérite
libro LIVRE III : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangèresLIVRE III : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
libro LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangèresLIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
libro LIVRE IV : Dispositions pénales.LIVRE IV : Dispositions pénales.
libro LIVRE V : Dispositions pénalesLIVRE V : Dispositions pénales