CODE·1 janvier 2999

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

En vigueur depuis le 1 janvier 2999 244 articles 244 versions historisées

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Sommaire

parte Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatPartie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

libro LIVRE I : Légion d'honneurLIVRE I : Légion d'honneur

titolo TITRE I : Objet et composition de l'ordreTITRE I : Objet et composition de l'ordre

capo CHAPITRE I : Organisation générale.CHAPITRE I : Organisation générale.

Art. R1 Art. R2 Art. R3 Art. R4 Art. R5 Art. R6 Art. R7

capo CHAPITRE II : Le grand maître.CHAPITRE II : Le grand maître.

Art. R8 Art. R9

capo CHAPITRE III : Le grand chancelier.CHAPITRE III : Le grand chancelier.

Art. R10

capo CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

Art. R11 Art. R12 Art. R13

capo CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre.CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre.

Art. R14 Art. R15

titolo TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordreTITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre

capo CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.

Art. R16 Art. R17

sezione SECTION I : Propositions à titre normalSECTION I : Propositions à titre normal

paragrafo PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

Art. R18 Art. R19 Art. R20

paragrafo PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

Art. R21 Art. R22 Art. R23 Art. R24

sezione SECTION II : Propositions à titre exceptionnel.SECTION II : Propositions à titre exceptionnel.

Art. R25 Art. R26 Art. R27

capo CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotionCHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion

sezione SECTION I : Préparation des décrets.SECTION I : Préparation des décrets.

Art. R28 Art. R29 Art. R29-1 Art. R30 Art. R31 Art. R32 Art. R32-1

sezione SECTION II : Forme et publication des décrets.SECTION II : Forme et publication des décrets.

Art. R33 Art. R34

sezione SECTION III : Exécution des décrets.SECTION III : Exécution des décrets.

Art. R35

capo CHAPITRE III : Dispositions dérogatoiresCHAPITRE III : Dispositions dérogatoires

sezione SECTION I : Tableaux spéciaux.SECTION I : Tableaux spéciaux.

Art. R36 Art. R37 Art. R38

sezione SECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistantsSECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants

paragrafo PARAGRAPHE 1 : Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100.PARAGRAPHE 1 : Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100.

Art. R39 Art. R40 Art. R41

paragrafo PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100.PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100.

Art. R42 Art. R43 Art. R44 Art. R45

paragrafo PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes.PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes.

Art. R46 Art. R46-1 Art. R47

titolo TITRE III : Réception dans l'ordreTITRE III : Réception dans l'ordre

capo CHAPITRE I : Effets de la réception.CHAPITRE I : Effets de la réception.

Art. R48 Art. R49 Art. R50

capo CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître.CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître.

Art. R51 Art. R52 Art. R53

capo CHAPITRE III : CérémonialCHAPITRE III : Cérémonial

sezione SECTION I : Réception des civils.SECTION I : Réception des civils.

Art. R54

sezione SECTION II : Réception des militaires.SECTION II : Réception des militaires.

Art. R55 Art. R56

sezione SECTION III : Dispositions communes.SECTION III : Dispositions communes.

Art. R57

titolo TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordreTITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre

capo CHAPITRE I : Insignes.CHAPITRE I : Insignes.

Art. R58 Art. R59 Art. R60 Art. R61 Art. R62 Art. R63 Art. R64 Art. R65 Art. R66 Art. R67 Art. R68 Art. R69 Art. R70 Art. R71 Art. R72

capo CHAPITRE II : Brevets.CHAPITRE II : Brevets.

Art. R73 Art. R74 Art. R76

capo CHAPITRE III : TraitementsCHAPITRE III : Traitements

sezione SECTION I : Droit et admission au traitement.SECTION I : Droit et admission au traitement.

Art. R77 Art. R78 Art. R79

sezione SECTION II : Caractères du traitement.SECTION II : Caractères du traitement.

Art. R80 Art. R81 Art. R82

sezione SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.

Art. R83 Art. R84

capo CHAPITRE IV : Electorat.CHAPITRE IV : Electorat.

capo CHAPITRE V : Honneurs et préséances.CHAPITRE V : Honneurs et préséances.

Art. R86 Art. R88

titolo TITRE V : DisciplineTITRE V : Discipline

capo CHAPITRE I : Peines disciplinaires.CHAPITRE I : Peines disciplinaires.

Art. R89 Art. R90 Art. R91 Art. R92 Art. R93 Art. R94 Art. R95 Art. R96 Art. 97

capo CHAPITRE II : Procédure disciplinaireCHAPITRE II : Procédure disciplinaire

sezione SECTION I : Procédure préliminaire.SECTION I : Procédure préliminaire.

Art. R98 Art. R99 Art. R100 Art. R101 Art. R102

sezione SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre.SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre.

Art. R103 Art. R104 Art. R104-1 Art. R105

capo CHAPITRE III : Décision et exécution.CHAPITRE III : Décision et exécution.

Art. R106 Art. R107 Art. R108 Art. R109 Art. R110

titolo TITRE VI : Administration de l'ordreTITRE VI : Administration de l'ordre

capo CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.

Art. R112 Art. R113 Art. R114 Art. R115 Art. R116 Art. R117 Art. R118

capo CHAPITRE II : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.CHAPITRE II : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

Art. R119 Art. R119-1

capo CHAPITRE III : Régime financier.CHAPITRE III : Régime financier.

Art. R120

titolo TITRE VII : Maisons d'éducationTITRE VII : Maisons d'éducation

capo CHAPITRE I : But de l'institution.CHAPITRE I : But de l'institution.

Art. R121 Art. R122 Art. R123

capo CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.

Art. R124

capo CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.

Art. R125 Art. R126 Art. R127

titolo TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.

Art. R127-1 Art. R127-2 Art. R127-3 Art. R127-4

titolo TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangersTITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers

capo CHAPITRE I : Conditions d'attribution.CHAPITRE I : Conditions d'attribution.

Art. R128 Art. R129 Art. R130

capo CHAPITRE II : Modalités d'attribution.CHAPITRE II : Modalités d'attribution.

Art. R131 Art. R132 Art. R133 Art. R134 Art. R135

capo CHAPITRE III : RetraitCHAPITRE III : Retrait

Art. R135-1 Art. R135-2 Art. R135-3 Art. R135-4 Art. R135-5 Art. R135-6

libro LIVRE II : Médaille militaireLIVRE II : Médaille militaire

titolo TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaireTITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire

capo CHAPITRE I : Conditions de concessionCHAPITRE I : Conditions de concession

sezione SECTION I : Concession à titre normalSECTION I : Concession à titre normal

paragrafo PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

Art. R136 Art. R137 Art. R138

paragrafo PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

Art. R139

paragrafo PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux.PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux.

Art. R140

sezione SECTION II : Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures.SECTION II : Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures.

Art. R141

capo CHAPITRE II : Modalités de concessionCHAPITRE II : Modalités de concession

sezione SECTION I : Préparation des décrets.SECTION I : Préparation des décrets.

Art. R142

sezione SECTION II : Forme et publication des décrets.SECTION II : Forme et publication des décrets.

Art. R143 Art. R144

capo CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires.CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires.

Art. R145

titolo TITRE II : Droits, honneurs et prérogativesTITRE II : Droits, honneurs et prérogatives

capo CHAPITRE I : InsigneCHAPITRE I : Insigne

sezione SECTION I : Port et forme de la décoration.SECTION I : Port et forme de la décoration.

Art. R146 Art. R147

sezione SECTION II : Remise de l'insigne.SECTION II : Remise de l'insigne.

Art. R148 Art. R149

capo CHAPITRE II : TraitementCHAPITRE II : Traitement

sezione SECTION I : Droit et admission au traitement.SECTION I : Droit et admission au traitement.

Art. R150

sezione SECTION II : Caractères du traitement.SECTION II : Caractères du traitement.

Art. R151 Art. R152

sezione SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.

Art. R153

capo CHAPITRE III : Electorat.CHAPITRE III : Electorat.

capo CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives.CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives.

Art. R155

titolo TITRE III : Discipline.TITRE III : Discipline.

Art. R157

titolo TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.

Art. R159 Art. R159-1

libro LIVRE III : Ordre national du MériteLIVRE III : Ordre national du Mérite

titolo TITRE I : Objet et composition de l'ordreTITRE I : Objet et composition de l'ordre

Art. R160 Art. R161 Art. R162 Art. R163 Art. R164 Art. R165 Art. R166 Art. R167 Art. R168 Art. R168-1 Art. R169

titolo TITRE II : Conditions de nomination et de promotionTITRE II : Conditions de nomination et de promotion

Art. R170 Art. R171 Art. R172 Art. R173

capo CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normalCHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal

Art. R174 Art. R175 Art. R176 Art. R177

capo CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnelCHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel

Art. R178 Art. R178-1

capo CHAPITRE III : Attributions à titre étrangerCHAPITRE III : Attributions à titre étranger

Art. R179 Art. R180 Art. R181 Art. R182 Art. R183 Art. R184 Art. R185 Art. R186 Art. R187 Art. R188

titolo TITRE III : Modalités de nomination et promotionTITRE III : Modalités de nomination et promotion

Art. R189 Art. R189-1 Art. R190

titolo TITRE IV : Insignes et brevetsTITRE IV : Insignes et brevets

capo CHAPITRE I : InsignesCHAPITRE I : Insignes

Art. R191 Art. R192 Art. R193

capo CHAPITRE II : BrevetsCHAPITRE II : Brevets

Art. R194 Art. R195

capo CHAPITRE III : Remise de l'insigneCHAPITRE III : Remise de l'insigne

Art. R196 Art. R197 Art. R198 Art. R199 Art. R200

titolo Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCESTitre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES

Art. R200-1 Art. R200-2

titolo TITRE V : DisciplineTITRE V : Discipline

Art. 201

titolo TITRE VI : Administration de l'OrdreTITRE VI : Administration de l'Ordre

Art. R202

libro LIVRE III : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangèresLIVRE III : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères

titolo TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.

Art. R203 Art. R204

titolo TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.

Art. R205 Art. R206 Art. R207

titolo TITRE III : Exécution des arrêtés.TITRE III : Exécution des arrêtés.

Art. R208 Art. R209 Art. R210

titolo TITRE IV : Discipline.TITRE IV : Discipline.

Art. R211

titolo TITRE V : Dispositions particulières.TITRE V : Dispositions particulières.

Art. R212 Art. R213

libro LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangèresLIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères