Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE III : Ordre national du Mérite›Titre TITRE VI : Administration de l'Ordre
Art. R202
En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administration de l'ordre national du Mérite est confiée à la grande chancellerie de l'ordre national de la Légion d'honneur, qui l'exerce selon les règles applicables à la Légion d'honneur.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r202