Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE III : Ordre national du Mérite›Titre Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES
Art. R200-1
En vigueur depuis le 24 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les rangs de préséance du chancelier de l'ordre national du Mérite, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r200-1