Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE VII : Maisons d'éducation›Chapitre CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.
Art. R127
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
La surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est nommée par décret, sur proposition du grand chancelier. L'intendante générale des Loges et les personnels de tous ordres sont soit nommés par le grand chancelier, soit détachés du ministère de l'éducation nationale, sur la demande du grand chancelier.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r127