Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE VII : Maisons d'éducation›Chapitre CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.
Art. R124
En vigueur depuis le 29 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grand chancelier fixe par arrêté : Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ; La liste des élèves admises ; Le programme des études et les règles de scolarité ; Le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r124