Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.

Art. R127-1

En vigueur depuis le 11 nov. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie, placé sous l'autorité du grand chancelier, contribue à la connaissance de l'histoire de l'ordre de la Légion d'honneur et des ordres et décorations français et étrangers. Il assure la conservation, la présentation et la mise en valeur des collections dont l'ordre est le propriétaire ou le dépositaire.
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legi/LEGITEXT000006071007#art-r127-1

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