Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE VII : Maisons d'éducation›Chapitre CHAPITRE I : But de l'institution.
Art. R123
En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maisons d'éducation mentionnées à l'article R. 121 constituent des internats où sont professés les enseignements du second degré, et du supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r123