Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE II : Médaille militaire›Titre TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire›Chapitre CHAPITRE I : Conditions de concession›Sect. SECTION I : Concession à titre normal›§ PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux.
Art. R140
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille militaire peut être exceptionnellement concédée par décret pris en conseil des ministres aux maréchaux de France et aux officiers généraux, grand'croix de la Légion d'honneur, qui, en temps de guerre, ont exercé un commandement en chef devant l'ennemi ou qui ont rendu des services exceptionnels à la défense nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r140