Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE II : Médaille militaire›Titre TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire›Chapitre CHAPITRE I : Conditions de concession›Sect. SECTION I : Concession à titre normal›§ PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
Art. R138
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article R. 14 sont applicables à la médaille militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r138