Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE III : Réception dans l'ordre›Chapitre CHAPITRE III : Cérémonial›Sect. SECTION III : Dispositions communes.
Art. R57
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est adressé au grand chancelier un procès-verbal de toute réception portant les signatures du récipiendaire et de la personne qui a procédé à la réception. Toutefois, lorsque les insignes ont été remis par le Président de la République aux lieu et place de ce procès-verbal, est établi un certificat qui reçoit la signature du grand chancelier et du récipiendaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r57