Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE III : Réception dans l'ordre›Chapitre CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître.
Art. R52
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grand chancelier désigne, pour procéder à la réception des commandeurs, officiers et chevaliers, un membre de l'ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r52