Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE III : Réception dans l'ordre›Chapitre CHAPITRE I : Effets de la réception.
Art. R50
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de l'ordre le demeurent à vie.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r50