Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE I : Objet et composition de l'ordre›Chapitre CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
Art. R11
En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier comprend : – quatorze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ; – un membre choisi parmi les officiers ; – un membre choisi parmi les chevaliers.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r11