Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE I : Objet et composition de l'ordre›Chapitre CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
Art. R12
En vigueur depuis le 11 nov. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur sont choisis par le grand maître, sur proposition du grand chancelier. Ils sont nommés par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r12