Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE I : Objet et composition de l'ordre›Chapitre CHAPITRE III : Le grand chancelier.
Art. R10
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grand chancelier est choisi parmi les grand'croix de l'ordre. Il demeure en charge pour une période de six ans, sauf s'il est mis fin plus tôt à ses fonctions. Cette période est renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r10