Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE II : Médaille militaire›Titre TITRE III : Discipline.
Art. R157
En vigueur depuis le 24 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre V du livre Ier est applicable aux titulaires de la médaille militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r157