Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE II : Médaille militaire›Titre TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives›Chapitre CHAPITRE II : Traitement›Sect. SECTION II : Caractères du traitement.
Art. R152
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension sur les fonds de l'Etat ou des communes, mais non avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r152